Combien de temps dois-je conserver mes factures ? mes fiches de paie ? mes impôts ?

Comme nous sommes nombreux à nous poser cette question, je vous propose un petit tour d’horizon du fameux « délai de prescription » au-delà duquel aucune action ne pourra être engagée par vous ou à votre encontre.

• Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (après plus d’encaissement possible)
•  Contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans à partir de la dernière échéance
• Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans
  
• Tickets de carte bancaire : jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
• Convention de compte bancaire : durée d'ouverture du compte

• Factures d'électricité et de gaz : 5 ans
  
• Factures d'eau : 5 ans
• Factures de téléphonie et internet : 1 an
• Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à compter de la restitution
• Factures liées aux travaux : Gros-œuvre 10 ans  - petits travaux 2 ans
• Certificats de ramonage : 1 an
• Attestations d'entretien annuel des chaudières  : 2 ans
• Titre de propriété : à vie
• Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans
• Contrat de location, état des lieux, quittances de loyers : durée de la location + 3 ans
• Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an
• Inventaire du mobilier pour les locations meublées : jusqu'à restitution de l'éventuel dépôt de garantie
• Échéance APL : 2 ans

• Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés : 3 ans
  
• Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an / et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

• Livret militaire : à vie
• Attestation des services accomplis : à vie

• Bulletins de paye du salarié : 5 ans
• Contrat de travail du salarié : 5 ans
• Documents relatifs aux charges sociales : 3 ans
• Comptabilisation es horaires du salarié : 1 an
• Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie : 5 ans
• Attestation fiscale : 3 ans
• Solde de tout compte : 3 ans

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Dans tous les cas, ces délais sont donnés à titre indicatif et a minima. Rien ne vous empêche de les garder plus longtemps.

D’ailleurs, et c’est un autre sujet, dans un souci d’écologie et d’organisation, je vous conseille la dématérialisation pour le stockage de tous ces documents.

Si vous souhaitez mettre de l'ordre dans vos papiers, confiez cette tâche à Alp' Assistant !!!