Faire face au décès d'un proche
Au-delà de tout le bouleversement émotionnel que cela peut représenter, le décès nous oblige à faire face.
Ainsi, même si la terre semble s’être arrêtée de tourner, la multitude de démarches à effectuer nous rappelle vite à l’ordre.
Quelquefois, on dit que le fait de s’occuper de toutes ces démarches permet d’oublier momentanément notre chagrin. Ce n’est pas faux.
J’écris donc cet article dans le but d’aider toutes ces personnes à y voir plus clair, car j’ai moi-même été confrontée à cette situation. Et, j’avais eu la chance d’avoir une aide extérieure qui m’a permis de tout mener à bien.
Voici donc dans les grandes lignes de ce qu’il convient de faire.
Acte de décès
Le décès est constaté par un médecin qui va établir un « certificat de décès ».
Et, le début de la procédure consiste à passer à la Mairie du lieu du décès dans les 24 heures avec les pièces justificatives suivantes :
- le certificat de décès
- la carte d’identité du défunt ou toute pièce justifiant de son état-civil
- la carte d’identité du déclarant
L’officier d’état-civil est alors en mesure de vous délivrer l’acte de décès, qu’il convient de demander en plusieurs exemplaires (une dizaine) afin d’accomplir les prochaines démarches.
Organisation des obsèques
Après la déclaration en mairie qui est la plus urgente et en parallèle des démarches que nous verrons juste après, il est nécessaire de s’intéresser aux dernières volontés du défunt afin de s’occuper de la préparation des obsèques.
Il faut vérifier tout d’abord si le défunt avait rédigé un testament et/ou s’il avait souscrit à un « contrat obsèques ».
En effet, ce type de contrat peut venir vous aider dans l’organisation et dans le règlement des funérailles.
Et, il faut le faire rapidement aussi car quoi qu’il en soit, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les délais légaux.
Tout cela doit se faire en parallèle de l’organisation des cérémonies, religieuses ou non, qui auront lieu.
Formalités auprès de divers organismes
En parallèle de la préparation des obsèques, il faut s’occuper des démarches auprès de plusieurs organismes.
Et là, la partie gestion administrative est loin d’être terminée car la liste est longue.
Il convient à chaque fois d’envoyer le courrier en recommandé ; et bien sûr, toujours accompagné d’une copie de l’acte de décès.
La CPAM (ou autre régime type MSA)
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit être prévenue rapidement car elle peut verser un « capital décès » aux ayants-droits qui permet de faire face à la perte de revenus qui peut être engendrée par le décès.
Vous pouvez même demander un maintien de droit aux prestations du défunt pendant un an.
Ils vous conseilleront également sur les aides que vous pourrez obtenir dans le cas où ce décès entraînerait une situation délicate pour votre foyer.
Les banques et établissements de crédit
Il faut adresser un courrier à la banque ou aux banques afin de faire clôturer les comptes que le défunt possédait dans celles-ci. Et, leur demander s’il existe des formalités spécifiques à accomplir en fonction de ce qu’il détenait (exemple : accès à un coffre-fort).
L’employeur / Les ASSEDIC
Attention, l’employeur doit être prévenu dans les 48 heures. Il en va de même pour les ASSEDIC si le défunt était inscrit au Pôle Emploi, en particulier s’il percevait des allocations chômages.
Il faut leur faire parvenir l’acte de décès au plus tôt, car eux-mêmes ont de nombreuses démarches à accomplir suite au décès.
Il faut demander à l’employeur le versement des sommes dues (salaire, congés payés, épargne salariale…) en vue d’établir le solde de tout compte.
Les salariés
Si le défunt était lui-même employeur, il vous faut prévenir les salariés le plus tôt possible car le décès signifie la fin de leur contrat de travail.
La mutuelle complémentaire
Il faut prévenir la mutuelle complémentaire du défunt dans les 6 jours suivants le décès afin d’interrompre le prélèvement des cotisations.
Pensez également à leur demander s’il existe une clause dans le contrat qui vous permettrait de toucher une allocation spécifique.
Caisse de retraite et caisses complémentaires
Si le défunt était retraité, il convient de prévenir sa caisse de retraite principale ainsi que ses caisses complémentaires.
Les démarches peuvent être longues et fastidieuses, notamment lorsqu’il s’agit de demander une pension de réversion.
Le Tribunal d’Instance
Si un PACS existait, il convient de demander sa dissolution.
Le bailleur
Si le défunt était propriétaire, il est nécessaire de prévenir les locataires afin de leur transmettre les coordonnées du nouveau bénéficiaire des loyers.
Le locataire
Si le défunt était locataire, il faut avertir le propriétaire afin de demander soit la résolution du bail, soit le transfert à la personne qui occupait le même logement.
Syndic de copropriété
Si le défunt dépendait d’un syndic de propriété, il faut les prévenir également.
Autres organismes importants en cas de décès
Les impôts
Il faut prévenir le centre des impôts dont le défunt dépendait dans les 30 jours suivant le décès, toujours en recommandé avec accusé de réception.
Généralement, c’est le notaire mandaté dans le cadre de la succession qui se chargera de la déclaration.
Il ne faudra pas oublier non plus de remplir la déclaration de revenus de la personne décédée, car le Trésor Public calculera l’imposition à partir des revenus perçus du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au jour du décès.
Dans le cas où le défunt était votre conjoint, il vous faudra même remplir 2 déclarations : une déclaration commune du 1er janvier de l’année en cours jusqu’à la veille du décès et une déclaration en votre propre nom de la date du décès jusqu’au 31 décembre.
Attention notamment aux régularisations en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière auxquelles les ayants-droits restent redevables.
La C.A.F
Pensez-bien à contacter votre Caisse d’Allocations Familiale si le défunt était allocataire ou si vous l’êtes vous-même. Ils pourront vous verser des aides en fonction de ce que le décès de votre proche entraîne pour votre foyer :
- API (Allocation de Parent Isolé)
- ASF (Allocation de Soutien Familial)
- RSA (Revenu de Solidarité Active)
Entre autres…
Ils peuvent également vous aider à vous faire accompagner d’un point de vue soutien psychologique.
Les prestataires de service
Il vous faut prévenir tous les opérateurs afin de résilier ou de faire modifier les contrats qui étaient au nom du défunt.
- Opérateurs internet et de téléphonie (Orange, Bouygues, SFR…)
- Fournisseurs d’énergie (Gaz, électricité…)
- Le service des eaux
- Les abonnements (revues, chaînes de télé…)
Les compagnies d’assurance
Assurance habitation, assurance automobile, assurance vie, décès et obsèques.
Il est important de ne pas oublier de contacter les compagnies d’assurances.
D’une part, pour résilier les contrats au plus tôt afin de ne pas payer des cotisations inutiles et demander éventuellement le remboursement du trop-perçu (par exemple dans le cas d’une cotisation payée annuellement).
D’autre part, parce que certaines peuvent vous verser des allocations spécifiques qui interviennent en cas de décès.
Le règlement de la succession
Le notaire
Il est indispensable de se rapprocher du notaire au plus vite :
1/ car il pourra accomplir certaines démarches pour vous,
2/ parce qu’il est le seul à même de régler la succession du défunt.
Il faut savoir que la déclaration de succession doit être effectuée dans les 6 mois à compter de la date du décès.
Le notaire est un allié de poids lorsqu’on doit faire face à un décès.
Mais, il n’est pas votre seul allié.
Vous faire aider
La première des choses à faire est de vous entourer de votre famille, de vos amis, pour ne pas avoir la sensation d’être seul(e) à porter la douleur du deuil.
Et, pour toute la partie gestion administrative qui est, comme vous l’avez lu, plutôt conséquente, il vous faut vous entourer d’interlocuteurs de confiance qui sauront vous accompagner.
Je vous ai parlé du notaire notamment qui est incontournable.
Mais vous pouvez également vous appuyer sur un autre tiers de confiance, auquel on ne pense pas souvent dans ce cas, et qui est pourtant une solution tout à fait adaptée : l’assistante indépendante.
Elle saura tout à la fois vous aider sur toute la gestion administrative qu’engendre ce décès (notamment la rédaction des courriers qui sont nombreux – tri des papiers et des affaires du défunt), vous apporter des conseils et un regard objectif sur votre propre situation, tout en sachant vous prêter une oreille attentive et humaine.
En particulier lorsque ce type d’expérience ne lui est pas inconnu.
En conclusion
En tous les cas, même si un décès est une fatalité à laquelle on ne peut se préparer, on peut essayer d’y faire face le moment venu.
Car ce sont généralement dans les moments les plus difficiles que l’on prend la mesure de l’importance de se faire accompagner.
Écrire commentaire